Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site syndicat-reflexologues.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.syndicat-reflexologues.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

www.syndicat-reflexologues.com Syndicat Professionnel des Réflexologues dont le siège social est situé au 8 Rue Chance Milly - 92110 CLICHY - contact@syndicat-reflexologues.com

Le site www.syndicat-reflexologues.com est édité par :
Syndicat Professionnel des Réflexologues
Le directeur de la publication est Pierre-André Fautrier.

Le site www.syndicat-reflexologues.com est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.


Accès au service & informations collectées

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En dehors de l'adresse IP liée à votre accès internet, nous ne collectons aucune données personnelles permettant de vous identifier. Votre navigation est donc totalement anonyme.


Certaines sections du site sont réservées Réflexologues adhérents au syndicat, après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

le Syndicat Professionnel des Réflexologues se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

le Syndicat Professionnel des Réflexologues met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

le Syndicat Professionnel des Réflexologues ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

le Syndicat Professionnel des Réflexologues se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à Copyright et ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans accord préalable.

«Syndicat Professionnel des Réflexologues» est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit le Syndicat Professionnel des Réflexologues contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du Syndicat Professionnel des Réflexologues. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Syndicat Professionnel des Réflexologues, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le Syndicat Professionnel des Réflexologues se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles - Confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Le Syndicat Professionnel des Réflexologues s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectuées au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Le Syndicat Professionnel des Réflexologues met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités:

- la gestion des adhésions,

- la vente de billets d'entrées aux événements de rencontre de réflexologues

À ce titre, Le Syndicat Professionnel des Réflexologues est référencé auprès de la CNIL sous le numéro XXXXX. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre adhésion ou des ventes de billets par correspondance et sont destinées aux services du Syndicat Professionnel des Réflexologues. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès du responsable de la société via une demande en ligne (contact@syndicat-reflexologues.com) ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.

En étant adhérent du Syndicat Professionnel des Réflexologues, vous acceptez de recevoir des informations sur le métier, nos partenaires ainsi que les événements, colloques, congrés à venir. Vos coordonnées ne seront jamais louées ni vendues à des tiers. Grâce à l'utilisation de serveurs sécurisés, Le Syndicat Professionnel des Réflexologues met en oeuvre tous les moyens de sécurisation des données pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Dans nos campagnes emailing, un lien vous permettant de vous désinscrire de nos listes est accessible à chaque fin de message.  


Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Le Syndicat Professionnel des Réflexologues garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • sur le site, dans l'Espace membres ;
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@syndicat-reflexologues.com.


Limites de responsabilité

Le site syndicat-reflexologues.com est un site d'informations sur la réflexologie et le métier de réflexologue.

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Le Syndicat Professionnel des Réflexologues ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Syndicat Professionnel des Réflexologues, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Le Syndicat Professionnel des Réflexologues de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le Syndicat Professionnel des Réflexologues s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Syndicat Professionnel des Réflexologues ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Le Syndicat Professionnel des Réflexologues ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Le Syndicat Professionnel des Réflexologues propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Le Syndicat Professionnel des Réflexologues n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité du Syndicat Professionnel des Réflexologues ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Le Syndicat Professionnel des Réflexologues se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.syndicat-reflexologues.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.


L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.