La musique en milieu professionnel
Si vous souhaitez diffuser de la musique (radio, CD, collection personnelle, internet...) dans votre salle d'attente ou dans votre cabinet, vous êtes soumis à une déclaration et au paiement d'une redevance annuelle et forfaitaire.
Salle d'attente et cabinet
Pour diffuser de la musique dans votre salle d'attente ou votre cabinet, vous devez obtenir une autorisation de la SACEM qui vous permettra de diffuser le plus vaste répertoire au monde dans le respect des droits d'auteur.
La SPRE, Société pour la Perception de la Rémunération Équitable, a mandaté la SACEM pour collecter la rémunération auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d'évènements occasionnels.
TARIFS
- Le montant annuel des droits d'auteur est fonction du nombre de praticiens (d’un à deux : 117,54 € HT (valeur en 2019)
- Si vous souhaitez diffuser des programmes audiovisuels, le coût annuel est de 202.22 € HT (valeur 2019)
- Au titre du SPRE, le minimum de facturation annuelle est de 94,21 € HT (valeur 2019)
Vous pourrez retrouver tous les renseignements sur le site de la SACEM.
Musique d'attente téléphonique
Vous devez également obtenir une autorisation de la SACEM
La base minimum de facturation annuelle est de 62,50 € HT (valeur 2019)
Exceptions
Si vous êtes détenteur ou abonné à un logiciel de gestion de clientèle de type RéflexoExpert, vous pouvez transmettre les courriers des compositeurs autorisant la diffusion de leur musique sur ces plateformes et vous serez alors exempt de redevance SACEM.