Le code APE


Le code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant, sa fonction principale est statistique.


Plus qu'un simple classement statistique

Le code APE (ou encore parfois appelé NAF) est un code attribué par l’INSEE pour des besoins statistiques à la base. Il est le reflet d'une activité principale, mais ne détermine pas la branche professionnelle.

Aujourd'hui, les réflexologues dépendent de la branche professionnelle et de la Convention Collective des Esthéticiennes.

Nous savons que ce code APE peut avoir d’autres conséquences qu’un simple classement statistique puisque selon le code APE, l’URSSAF peut nous classer en activité artisanale, commerciale ou profession libérale et que cela détermine aussi le taux d’abattement forfaitaire pour les impôts sur le revenu (BNC ou BIC, 34% ou 50%). Cela impacte également les droits à la formation et les droits à la retraite.

2 codes APE pour les réflexologues

Il y a en général deux codes APE qui sont proposés pour le métier de réflexologue :

9604Z – Entretien corporel
8690F – Activité de Santé Humaine non classée ailleurs

Quel est le code APE à choisir pour nous, les réflexologues ?

Le code APE correspondant au métier de réflexologue est le 8690F – Activité de Santé Humaine non classée ailleurs.