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Découvrez ici les actions en cours ou les résultats des actions déjà menées. 

 

Adhésion à la Chambre NATIONALE des Professions de la Santé Durable

Voilà, après un an d'échange, les réflexologues ont leur fiche d'adhésion à la Chambre Nationale des Professions de la santé durable ! 
Les réflexologues sans le titre RNCP peuvent adhérer en tant qu'"éducateur santé durable" : Lien ICI

 

Actions en cours

  • Négociation avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) qui répertorie les métiers émergents dont la réflexologie cantonnée à ce jour à l'artisanat (on travaille avec les mains....). Notre engagement avec le Syndicat Professionnel de Shiatsu est de pouvoir changer le référencement de nos métiers vers les professions libérales. Nous allons nous rapprocher de la DSS, INSEE et du RSI pour faire valoir notre rattachement aux professions libérales. Les codes (APE, NAF...) adéquats seront alors uniformisés.
  • Les pro­fes­sions rele­vant des codes APE 8690F et 9604Z ne relèvent ni d’une acti­vité arti­sa­nale ni com­mer­ciale et cor­res­pondent, dans leur pra­tique, à une acti­vité libé­rale. http://upsme.fr/2016/06/09/9604z-8690f/ 

86.90.19 Autres services de santé humaine n.c.a.

Cette sous-catégorie comprend  
- autres services paramédicaux de santé humaine éventuellement exercés hors d'un cadre réglementé :
. acupuncture, homéopathie, diététique, réflexologie, thérapie occupationnelle, aromathérapie, musicothérapie, thérapie par la parole, thérapie nutritionnelle, etc.
 
 
  • Fédération des "Thérapies complémentaires"

Il est apparu qu'il était important de sortir du concept "bien-être", peu clair, pour affirmer notre place au sein des thérapies complémentaires. Nous avons avancé avec 5 autre syndicats professionnels vers la création d'une fédération.

Fédération qui nous permettrait d'asseoir notre place dans le paysage professionnel, et de confirmer auprès des tutelles l'émergence d'un nouveau secteur professionnel : celui des thérapies complémentaires et des pratiques innovantes.

La loi El Khomri ou nouvelle loi travail, ce que cela pourrait changer pour nous ?

La représentativité oui mais pas que....

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet après un troisième recours du gouvernement à l'article 49-3, la Loi travail a été publiée au Journal officiel le mardi 9 août 2016. La loi susmentionnée a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016. 

La nouvelle loi du travail a été instaurée principalement pour la restructuration des branches professionnelles plus de 700 en France contre 200 en Allemagne.

- « Le rôle des branches est renforcé. Ainsi, à compter de la promulgation de la loi, les organisations syndicales et professionnelles représentatives, doivent engager une négociation portant sur la définition de l'ordre public conventionnel applicable dans leur branche. La branche devra ainsi définir les domaines (en dehors de ceux pour lesquels la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise) dans lesquels les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que ceux de la branche. Une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Elle se réunit au moins trois fois par an en vue des négociations obligatoires de branche. Enfin, la loi travail accélère le processus de restructuration des branches professionnelles. » 

Avec les nouvelles directives européennes sur la libre circulation des européens au sein de l’Europe et la possibilité d’exercer une profession n’importe où en Europe quel que soit le pays de formation, il devenu indispensable d’harmoniser les professions ce qui veut dire que le gouvernement s’est attaché à reconnaître automatiquement ou non les professions exercées sur le territoire français.

Seules les professions de santé sont à reconnaissance automatique et voilà plus de 30 ans qu’elles ont entamé un processus d'harmonisation européenne avec au minima un cursus commun et la possibilité de conserver des spécificités par pays, cependant même dans ses professions réglementées certaines ne sont pas encore au bout de ce travail surtout dans les professions paramédicales.

D’autres professions réglementées et non médicales ont également effectuées ce processus, comme les avocats par exemple.

Pour les professions de thérapies dites « complémentaires », le problème se complique.

En effet mêmes celles reconnus par leur ministère de tutelle comme les chiropracteurs ou les ostéopathes, elles n’ont jamais été acceptées dans une branche professionnelle « santé » ou branche patronale, elles sont dites « sans branche » et c’est le cœur du problème puisque avec la nouvelle loi du travail, une profession sans branche est une profession qui n’existe pas pour le gouvernement et l’Europe. Paradoxalement si le gouvernement a pour mission de réduire les 700 branches à 400 d’ici août 2018* et à 200 en août 2020, il ne souhaite pas pour autant qu’une profession se retrouve sans branche.

Le SPR est signataire d’une déclaration d’intention de création de Fédération avec les chiropracteurs, sophrologues, praticiens shiatsu et les hypnothérapeutes, d’autres professions ont été approchées comme celles des psychologues et psychothérapeutes ainsi que les ostéopathes qui n’ont pas encore répondu.

Quel intérêt ?

La représentativité, bien entendu, puisque c’est notre moteur, mais au-delà nous en attendons des conséquences importantes. Seules les professions médicales et paramédicales qui sont dans des branches professionnelles et gérées directement par le ministère de la santé sont sans TVA, les autres sont directement « décortiquées » par Bercy qui si elles ne sont pas sous la protection de la santé deviennent du bien-être au même titre que les instituts de beauté, les spas ou les hammams et sont donc relégués au confort sans possibilité d’exercer réellement des soins. Ce qui en traduction imposerait l’impossibilité pour nous qu’une mutuelle prenne en charge nos consultations et provoquerait d’autres classements qui ne seraient absolument pas favorables à notre exercice et nous mettrait dans la case d’un agrément individuel taxé à la TVA voir peut-être même au commerce. Alors même que le SPR se bat avec difficulté pour faire reconnaître les réflexologues comme profession libérale. Bien entendu les répercussions pourraient être plus catastrophiques encore sans en faire le détail à terme notre profession pourrait disparaître.

Le SPR a donc étudié et engagé toutes les possibilités et ce dans toutes les directions notamment avec la Fédération qui à terme deviendra l’organisme syndical qui pourra nous défendre face aux pouvoirs publics.

Une profession sans branche est déclarée profession émergente en sachant que les professions émergentes représentent aujourd’hui plus de 50 % du RSI toutes professions confondus, ce qui nous rend optimistes pour la suite de notre dossier.

Enfin le SPR va rédiger des fiches métiers et une fiche profession, car il peut y avoir plusieurs métiers qui s’exercent de façon transversale dans une profession, il faut donc clarifier notre profession, pour clarifier la vision des pouvoirs publics.

A suivre.....

Partenariats 

 

Réflexologue-TITRE RNCP 

 

Rapport sur le statut des médecines non conventionnelles

 

1er Congrès International des Thérapies complémentaires et Pratiques Innovantes 

GETCOP - Groupe d’Evaluation des Thérapies Complémentaires Personnalisées

http://www.congres-therapiescomplementaires.org/getcop_home.php

 

Autres projets à venir

  • Conférence, colloque, séminaire....

 

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N'hésitez pas à soumettre vos actions, vos articles, vos idées, le Syndicat Professionnel des Réflexologues est là pour vous servir.